imagesLe départ en exil fis­cal d’Obélix-Gérard Depar­dieu sus­cite une légi­time levée de bou­cliers. Mais la polé­mique entre­te­nue par les décla­ra­tions du Pre­mier ministre et du ministre du Tra­vail ne risque-t-elle pas de faire oublier les éclair­cis­se­ments atten­dus concer­nant l’affaire du compte suisse du ministre du bud­get, Jérôme Cahu­zac, révé­lée par Média­part ? En tout cas la polé­mique ne sau­rait dédoua­ner les auto­ri­tés fran­çaises, qui n’ont guère pris d’initiatives fortes contre l’évasion fis­cale. Attac pro­pose cinq mesures clés qui per­met­traient à la France de réta­blir sa cré­di­bi­li­té dans ce domaine.
Après l’affaire Woerth-Bet­ten­court, les soup­çons qui pèsent sur le ministre du Bud­get Jérôme Cahu­zac concer­nant son usage d’un compte à l’Union des Banques Suisses (UBS) entachent à nou­veau la cré­di­bi­li­té de l’administration fis­cale à son plus haut niveau. Pour mon­trer sa réelle déter­mi­na­tion dans ce domaine la France doit sans délai :
– éta­blir une liste cré­dible des para­dis fis­caux, en lien avec les asso­cia­tions spé­cia­li­sées ;
– exi­ger la com­mu­ni­ca­tion de l’identité de tous les res­sor­tis­sants fran­çais déten­teurs de comptes dans les para­dis fis­caux, à com­men­cer par la Suisse : l’administration des États-Unis l’a impo­sé à UBS en 2010, démon­trant qu’il suf­fit d’une volon­té poli­tique.
– don­ner 12 mois aux banques opé­rant en France pour fer­mer leurs filiales dans ces ter­ri­toires, sous menace de retrait de la licence ban­caire. Selon l’étude de réfé­rence du CCFD-Terre Soli­daire, les banques fran­çaises ont 527 filiales dans les para­dis fis­caux dont 360 pour la seule BNP Pari­bas !
– embau­cher sous 12 mois au moins 1000 agents de contrôle fis­cal pour ren­for­cer les 5000 véri­fi­ca­teurs actuel­le­ment en poste: cha­cun d’entre eux rap­porte 2,3 mil­lions d’euros par an à l’Etat grâce aux redres­se­ments fis­caux opé­rés, soit 40 fois le mon­tant de son trai­te­ment !
– s’engager for­te­ment auprès des orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales (OCDE, G20...) en faveur du « repor­ting par pays » [1] pour les mul­ti­na­tio­nales, seul outil effi­cace pour lut­ter contre l’évasion fis­cale qui per­met à Total ou Google de ne payer qua­si­ment aucun impôt sur les béné­fices.
Attac France,
Paris, le 17 décembre 2012
[1] Le repor­ting par pays oblige les mul­ti­na­tio­nales à rendre trans­pa­rents le volume d’activité éco­no­mique réelle, les pro­fits et les impôts qu’elles payent dans cha­cun des pays où elles sont implan­tées. Il limite for­te­ment les pos­si­bi­li­tés d’évasion fis­cale.
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