imagesLe départ en exil fis­cal d’Obélix-Gérard Depar­dieu sus­ci­te une légi­ti­me levée de bou­cliers. Mais la polé­mi­que entre­te­nue par les décla­ra­tions du Pre­mier minis­tre et du minis­tre du Tra­vail ne ris­que-t-elle pas de fai­re oublier les éclair­cis­se­ments atten­dus concer­nant l’affaire du comp­te suis­se du minis­tre du bud­get, Jérô­me Cahu­zac, révé­lée par Média­part ? En tout cas la polé­mi­que ne sau­rait dédoua­ner les auto­ri­tés fran­çai­ses, qui n’ont guè­re pris d’initiatives for­tes contre l’évasion fis­ca­le. Attac pro­po­se cinq mesu­res clés qui per­met­traient à la Fran­ce de réta­blir sa cré­di­bi­li­té dans ce domai­ne.
Après l’affaire Woer­th-Bet­ten­court, les soup­çons qui pèsent sur le minis­tre du Bud­get Jérô­me Cahu­zac concer­nant son usa­ge d’un comp­te à l’Union des Ban­ques Suis­ses (UBS) enta­chent à nou­veau la cré­di­bi­li­té de l’administration fis­ca­le à son plus haut niveau. Pour mon­trer sa réel­le déter­mi­na­tion dans ce domai­ne la Fran­ce doit sans délai :
– éta­blir une lis­te cré­di­ble des para­dis fis­caux, en lien avec les asso­cia­tions spé­cia­li­sées ;
– exi­ger la com­mu­ni­ca­tion de l’identité de tous les res­sor­tis­sants fran­çais déten­teurs de comp­tes dans les para­dis fis­caux, à com­men­cer par la Suis­se : l’administration des États-Unis l’a impo­sé à UBS en 2010, démon­trant qu’il suf­fit d’une volon­té poli­ti­que.
– don­ner 12 mois aux ban­ques opé­rant en Fran­ce pour fer­mer leurs filia­les dans ces ter­ri­toi­res, sous mena­ce de retrait de la licen­ce ban­cai­re. Selon l’étude de réfé­ren­ce du CCFD-Ter­re Soli­dai­re, les ban­ques fran­çai­ses ont 527 filia­les dans les para­dis fis­caux dont 360 pour la seule BNP Pari­bas !
– embau­cher sous 12 mois au moins 1000 agents de contrô­le fis­cal pour ren­for­cer les 5000 véri­fi­ca­teurs actuel­le­ment en pos­te: cha­cun d’entre eux rap­por­te 2,3 mil­lions d’euros par an à l’Etat grâ­ce aux redres­se­ments fis­caux opé­rés, soit 40 fois le mon­tant de son trai­te­ment !
– s’engager for­te­ment auprès des orga­ni­sa­tions inter­na­tio­na­les (OCDE, G20...) en faveur du « repor­ting par pays » [1] pour les mul­ti­na­tio­na­les, seul outil effi­ca­ce pour lut­ter contre l’évasion fis­ca­le qui per­met à Total ou Goo­gle de ne payer qua­si­ment aucun impôt sur les béné­fi­ces.
Attac Fran­ce,
Paris, le 17 décem­bre 2012
[1] Le repor­ting par pays obli­ge les mul­ti­na­tio­na­les à ren­dre trans­pa­rents le volu­me d’activité éco­no­mi­que réel­le, les pro­fits et les impôts qu’elles payent dans cha­cun des pays où elles sont implan­tées. Il limi­te for­te­ment les pos­si­bi­li­tés d’évasion fis­ca­le.
Share Button