Le menhir d’Obélix cachera-t-il la forêt de l’évasion fiscale ? par Attac

imagesLe départ en exil fiscal d’Obélix-Gérard Depardieu suscite une légitime levée de boucliers. Mais la polémique entretenue par les déclarations du Premier ministre et du ministre du Travail ne risque-t-elle pas de faire oublier les éclaircissements attendus concernant l’affaire du compte suisse du ministre du budget, Jérôme Cahuzac, révélée par Médiapart ? En tout cas la polémique ne saurait dédouaner les autorités françaises, qui n’ont guère pris d’initiatives fortes contre l’évasion fiscale. Attac propose cinq mesures clés qui permettraient à la France de rétablir sa crédibilité dans ce domaine.
Après l’affaire Woerth-Bettencourt, les soupçons qui pèsent sur le ministre du Budget Jérôme Cahuzac concernant son usage d’un compte à l’Union des Banques Suisses (UBS) entachent à nouveau la crédibilité de l’administration fiscale à son plus haut niveau. Pour montrer sa réelle détermination dans ce domaine la France doit sans délai  :
– établir une liste crédible des paradis fiscaux, en lien avec les associations spécialisées ;
– exiger la communication de l’identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes dans les paradis fiscaux, à commencer par la Suisse : l’administration des États-Unis l’a imposé à UBS en 2010, démontrant qu’il suffit d’une volonté politique.
– donner 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Selon l’étude de référence du CCFD-Terre Solidaire, les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas !
– embaucher sous 12 mois au moins 1000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5000 vérificateurs actuellement en poste: chacun d’entre eux rapporte 2,3 millions d’euros par an à l’Etat grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !
– s’engager fortement auprès des organisations internationales (OCDE, G20…) en faveur du “reporting par pays” [1] pour les multinationales, seul outil efficace pour lutter contre l’évasion fiscale qui permet à Total ou Google de ne payer quasiment aucun impôt sur les bénéfices.
Attac France,
Paris, le 17 décembre 2012
[1] Le reporting par pays oblige les multinationales à rendre transparents le volume d’activité économique réelle, les profits et les impôts qu’elles payent dans chacun des pays où elles sont implantées. Il limite fortement les possibilités d’évasion fiscale.
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