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USA-UE. Ne pas se laisser moucher dans le TAFTA

stop-taftaJe relaie ici l'appel du collectif "Stop TAFTA" qui s'oppose à l'accord de libre-échange débridé en cours de négociation entre les États-Unis, le Canada et l'Union européenne. Voici le texte de cet appel, ainsi que quelques liens qui en dénoncent les multiples et bien réels dangers économiques, sociaux, sanitaires, culturels. Une pétition avait déjà circulé et alerté de ces périls en décembre dernier. [Voir ici : Mondialisation. Un appel à pétition contre le « partenariat transpacifique » ]

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités.

Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.

Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché. Nous pensons tous que ce projet consacre la domination des multinationales européennes comme américaines. Pour certains il affirme également la domination des États-Unis. À coup sûr, il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique.

stop-taftaCe projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-État », qui se substituerait aux juridictions existantes. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient, permettant par exemple aux pétroliers d’imposer en France l’exploitation des gaz de schistes et autres hydrocarbures dits non conventionnels.

Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique.

Au-delà des échanges de marchandises, le Grand marché transatlantique achèverait l’ouverture à la concurrence des échanges immatériels. Le projet d’accord prévoit d’introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d’auteur, protection des données, indications géographiques et autres formes de la dite « propriété intellectuelle », faisant revenir par la petite porte le défunt ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), refusé en juillet 2012 par les eurodéputés, suite à une large mobilisation des citoyens européens.

Discrètement, de puissants lobbies européens et transatlantiques sont déjà à la manœuvre pour élaborer avec la Commission européenne, seule autorité en charge des négociations au nom de tous les États membres, les termes d’un éventuel accord d’ici 2015. À l’inverse, les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n’ont pas accès aux informations sur les négociations en cours. Le secret sur les textes limite également les capacités des pays en développement d’intervenir, alors qu’un tel accord aurait des répercussions juridiques et sociales sur l’ensemble du monde.

Le Grand marché transatlantique serait une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il ne ferait qu’aggraver la marchandisation du monde, avec le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures. Nous avons réussi à mettre en échec l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) en 1997, puis l’Accord commercial anti-contrefaçon en 2012, qui comportaient les mêmes dangers.

Citoyens et organisations de citoyens, nous voulons à présent stopper tous ensemble le Grand marché transatlantique et appelons à la mobilisation la plus large et la plus diverse possible, en lien avec les autres mouvements européens et états-uniens, pour contraindre notre gouvernement et l’Union européenne de stopper ces négociations.

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Organisations signataires :

stop-taftaAu niveau national : Accueil paysan, Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Attac, CADTM France, Cedetim, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières, Ensemble, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation sciences citoyennes, France Amérique Latine, FSUGAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Générations futures, Golias, Idle no More France, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, Nouvelle Donne, NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, OGM Dangers, Parti de gauche, Parti pour la décroissance, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant (Indigné-e-s), Réseau d’éducation populaire, Réseau environnement santé, Réseau semences paysannes, collectif Semons la biodiversité, Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia 

Au niveau local : Collectifs locaux anti-gaz de schiste Orb Taurou, Anduze, Pézenas, Castelneau de Guers, Clapiers, Sète, Bassin de Thau, Vigan, Briard, Florac, Montélimar Drôme Sud, Orb-Jaur, Roynac, Toulon, Béziers, Campagnan, Haut-Bugey, Narbonnais, Corbières, Causse Méjean, Jaujac-Ardèche-Lignon, Pays cigalois, Littoral 34, Ardèche, Ain, Pays de Savoie et de l’Ain, Réseau Rhonalpin, Jura, Isère, Lot-et-Garonne, Rhône, Var, Vaucluse, Houille-ouille-ouille 59/62, Écolectif Dégaze Gignac et Environs 34, Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste ! et Basta Gaz Alès, Garrigue-Vaunage, Collectif de Vigilance Gaz de Gardanne, Touche pas à mon schiste, Non aux forages d’hydrocarbures Haut-Jura, Carmen (Château-Thierry), ARPE (69), collectif anti-OGM 31, Union démocratique bretonne [clear-line]

Liens :

Stop TAFTA

Non au Traité Transatlantique

Le côté obscur du TAFTA (Huffington Post)

Zone de libre-échange transatlantique — Wikipédia

Le traité TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ? (Le Monde)

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Gerard Ponthieu

Journaliste, écrivain. Retraité mais pas inactif. Blogueur depuis 2004.

4 réflexions sur “<span class="caps">USA-UE</span>. Ne pas se laisser moucher dans le <span class="caps">TAFTA</span>

  • Hollande (à Washington) : « Il est souhaitable
    que ce trai­té soit signé le plus vite pos­sible » (ou qqchose d’ap­pro­chant, je cite de mémoire).

    Comment on dit « ven­du » en english ?

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    • @ Bernard : Judas.
      Et s’il fal­lait en pas­ser par là ? Je veux dire, vu l’é­tat de la pla­nète et l’a­bou­lie géné­rale, le chaos de la mar­chan­dise-spec­tacle offre une pers­pec­tive de régé­né­ra­tion, certes dans la dou­leur, mais on n’est pas obli­gé de vivre à côté du Tricastin.

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      • Je m’en mêle : je ne crois pas à la rédemp­tion après chaos, notam­ment sur le plan éco­lo­gique car on aura alors, sans doute, atteint un point de non-retour. Je rejoins là-des­sus le pes­si­misme réa­liste d’Onfray annon­çant la fin d’une civi­li­sa­tion. Valéry : « Nous autres, civi­li­sa­tions, nous savons main­te­nant que nous sommes mor­telles ». Je le pense aus­si, sur­tout quand je consi­dère la sur­con­som­ma­tion, liée à la sur­po­pu­la­tion, et la ques­tion des déchets – atmo­sphé­riques, ter­restres et marins. Pour moi, l’é­co­lo­gie ne relève plus que d’une ques­tion éthique : l’ac­cord que l’on passe avec sa conscience ; en cohé­rence per­son­nelle, mais sans illusions.

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  • Liberté

    Plus il est démon­tré la nui­sance du néo­li­bé­ra­lisme, plus « on » nous l’im­pose… A quand l’implosion ?

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